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Campagne annuelle

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Politiques et ressources

Politique de dons

La Fondation québécoise des Vétérans est un organisme de charité financé à 100 % de dons privés et publics. 

La Fondation québécoise des Vétérans respecte et est assujettie aux lois fiscales fédérales et provinciales en vigueur.

La Fondation québécoise des Vétérans applique les standards les plus élevés quant à sa gestion administrative et à ses pratiques comptables.  Une firme comptable externe est engagée pour la révision de sa comptabilité mensuelle et une compagnie de vérificateurs pour l’écriture et la publication de ses états financiers annuels. 

La Fondation québécoise des Vétérans accepte divers types de dons : www.fqv-qvf.ca/donnez/. La direction générale et le Conseil d’administration de la Fondation québécoise des Vétérans se réservent le droit de refuser un don, s’il ne convient pas aux règles de gouvernance établies.

La Fondation québécoise des Vétérans donne des reçus fiscaux pour un don de plus de vingt-cinq dollars (25 $). Le reçu officiel de don aux fins de l’impôt sur le revenu est daté de l’année civile de la réception du don et non pas l’année de l’encaissement ou de l’enregistrement comptable.  Si un don est collecté le 1er janvier ou après, mais que le cachet postal indique une date antérieure à la fin de l’année civile précédente, le reçu officiel est alors daté du 31 décembre de ladite année. Le reçu officiel de don aux fins de l’impôt sur le revenu est établi uniquement au nom du donateur, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale.