**Tous les dons peuvent également être faits par téléphone au 514 457-8484 ou au 1 (877) 711-8484 (sans frais).
Dons spontanés
Dons récurrents
Don de titres
Politique de confidentialité
La Fondation québécoise des Vétérans a à cœur la vie privée de tous ses donateurs.
La Fondation québécoise des Vétérans s’engage à protéger les renseignements personnels de tous ses donateurs en se conformant, notamment, aux règles et aux lois canadiennes et québécoises sur la protection de la vie privée.
Les renseignements personnels recueillis seront utilisés exclusivement par la Fondation québécoise des Vétérans, pour vous informer des activités et programmes que nous finançons, nos événements et lors des campagnes de financement. Vous pouvez choisir de vous extraire de l’une ou l’autre de ces communications ou décider à tout moment, de ne plus recevoir nos correspondances et être retiré de notre liste d’envoi. Vous n’aurez qu’à nous en aviser par courriel : info@deretourenforce.ca ou par la poste : 305, boul. des Anciens-Combattants, Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec, H9X 1Y9.
Les renseignements personnels des donateurs ne seront ni vendus, partagés ou échangés avec d’autres organisations à moins que la Fondation québécoise des Vétérans n’ait reçu la permission écrite et officielle du donateur.
Politique de dons
La Fondation québécoise des Vétérans est un organisme de charité financé à 100 % de dons privés et publics.
La Fondation québécoise des Vétérans respecte et est assujettie aux lois fiscales fédérales et provinciales en vigueur.
La Fondation québécoise des Vétérans applique les standards les plus élevés quant à sa gestion administrative et à ses pratiques comptables. Une firme comptable externe est engagée pour la révision de sa comptabilité mensuelle et une compagnie de vérificateurs pour l’écriture et la publication de ses états financiers annuels.
La Fondation québécoise des Vétérans accepte divers types de dons : www.deretourenforce.ca/donnez/. La direction générale et le Conseil d’administration de la Fondation québécoise des Vétérans se réservent le droit de refuser un don, s’il ne convient pas aux règles de gouvernance établies.
La Fondation québécoise des Vétérans émet des reçus d’impôt pour un don de plus de vingt-cinq dollars (25 $). Le reçu officiel de don aux fins de l’impôt sur le revenu est daté de l’année civile de la réception du don et non pas l’année de l’encaissement ou de l’enregistrement comptable. Si un don est collecté le 1er janvier ou après, mais que le cachet postal indique une date antérieure à la fin de l’année civile précédente, le reçu officiel est alors daté du 31 décembre de ladite année. Le reçu officiel de don aux fins de l’impôt sur le revenu est établi uniquement au nom du donateur, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale.
Politique de financement
En plus de financer les services de mieux-être offerts aux anciens combattants qui résident en soins de longue durée à l’Hôpital Sainte-Anne, la Fondation québécoise des Vétérans soutient des organismes offrant des services et des activités directs aux vétérans résidant au Québec, vivant des défis lors de leur transition à la vie civile.
Les demandes de financement sont évaluées régulièrement par l’équipe de la Fondation québécoise des Vétérans. Des recommandations sont ensuite communiquées aux administrateurs de la Fondation.
Des demandes de renseignements complémentaires et des rencontres peuvent être demandées pour compléter un dossier.
Un financement sera autorisé si l’objet du demandeur est considéré positivement par l’ensemble des administrateurs et si le dossier soumis est complet www.deretourenforce.ca/demande-de-financement/.
Le financement sera remis avec un engagement du demandeur de rédiger un rapport de rendement www.jotform.com/FQV_QVF/quarterly-partner-reporting. Le financement peut être payable en un ou plusieurs versements et n’est pas automatiquement renouvelable.
Pour plus d’information, veuillez consulter le site web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE et Survol de la LPRPDE.