*Si vous cliquez sur l’une des sections, vous serez redirigés vers un formulaire en ligne.
Dons spontanés
En effectuant un don, vous apportez un soutien essentiel aux vétérans éprouvant des difficultés dans leur transition à la vie civile, en plus de contribuer au mieux-être des anciens combattants qui résident à l’Hôpital Sainte-Anne.
Dons récurrents
En effectuant un don récurrent, vous offrez une source de revenus prévisibles qui nous permet de planifier.
Dons en mémoire
Honorez la mémoire de la personne disparue, tout en apportant un précieux soutien aux vétérans du Québec. À la réception de votre don, la Fondation avisera la famille éprouvée de votre geste, sans toutefois divulguer les détails relatifs à votre contribution.
Promesse de don
Planifiez aujourd’hui un don, qui sera concrétisé au moment qui vous convient.
Dons planifiés
Laissez votre marque en léguant une partie de votre succession sous la forme de don testamentaire, de don d’une police d’assurance-vie, de titres, de propriété ou autres biens personnels, tout en profitant d’avantages fiscaux importants pour vous et votre succession.
Organisez un événement
Organisez une activité pour aider à sensibiliser et à amasser des fonds pour les vétérans ! Nous partageons tous les événements sur nos réseaux sociaux !
Retenues sur le salaire
Un moyen simple et efficace de faire une différence !
Don de véhicule
Quand vous faites don de votre véhicule récréatif, bateau, moto ou tout autre véhicule à la Fondation avec Donate A Car Canada, celui-ci sera soit recyclé ou vendu en encan tout dépendant de son état, âge et emplacement.
Don de titres
En plus de contribuer concrètement à encourager la mission de la Fondation, vous recevrez un reçu fiscal pour la valeur du titre au cours de fermeture du jour et vous ne paierez pas d’impôt sur le gain en capital.
**Tous les dons peuvent également être faits par téléphone au 514 457-8484 ou au 1 (877) 711-8484 (sans frais).
Politique de confidentialité
La Fondation québécoise des Vétérans a à cœur la vie privée de tous ses donateurs.
La Fondation québécoise des Vétérans s’engage à protéger les renseignements personnels de tous ses donateurs en se conformant, notamment, aux règles et aux lois canadiennes et québécoises sur la protection de la vie privée.
Les renseignements personnels recueillis seront utilisés exclusivement par la Fondation québécoise des Vétérans, pour vous informer des activités et programmes que nous finançons, nos événements et lors des campagnes de financement. Vous pouvez choisir de vous extraire de l’une ou l’autre de ces communications ou décider à tout moment, de ne plus recevoir nos correspondances et être retiré de notre liste d’envoi. Vous n’aurez qu’à nous en aviser par courriel : info@fqv-qvf.ca ou par la poste : 305, boul. des Anciens-Combattants, Sainte-Anne-de-Bellevue, Québec, H9X 1Y9.
Les renseignements personnels des donateurs ne seront ni vendus, partagés ou échangés avec d’autres organisations à moins que la Fondation québécoise des Vétérans n’ait reçu la permission écrite et officielle du donateur.
Politique de dons
La Fondation québécoise des Vétérans est un organisme de charité financé à 100 % de dons privés et publics.
La Fondation québécoise des Vétérans respecte et est assujettie aux lois fiscales fédérales et provinciales en vigueur.
La Fondation québécoise des Vétérans applique les standards les plus élevés quant à sa gestion administrative et à ses pratiques comptables. Une firme comptable externe est engagée pour la révision de sa comptabilité mensuelle et une compagnie de vérificateurs pour l’écriture et la publication de ses états financiers annuels.
La Fondation québécoise des Vétérans accepte divers types de dons : www.fqv-qvf.ca/donnez/. La direction générale et le Conseil d’administration de la Fondation québécoise des Vétérans se réservent le droit de refuser un don, s’il ne convient pas aux règles de gouvernance établies.
La Fondation québécoise des Vétérans donne des reçus fiscaux pour un don de plus de vingt-cinq dollars (25 $). Le reçu officiel de don aux fins de l’impôt sur le revenu est daté de l’année civile de la réception du don et non pas l’année de l’encaissement ou de l’enregistrement comptable. Si un don est collecté le 1er janvier ou après, mais que le cachet postal indique une date antérieure à la fin de l’année civile précédente, le reçu officiel est alors daté du 31 décembre de ladite année. Le reçu officiel de don aux fins de l’impôt sur le revenu est établi uniquement au nom du donateur, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale.
Politique de financement
En plus de financer les services de mieux-être offerts aux anciens combattants qui résident en soins de longue durée à l’Hôpital Sainte-Anne, la Fondation québécoise des Vétérans soutient des organismes offrant des services et des activités directs aux vétérans résidant au Québec, vivant des défis lors de leur transition à la vie civile.
Les demandes de financement sont évaluées régulièrement par l’équipe de la Fondation québécoise des Vétérans. Des recommandations sont ensuite communiquées aux administrateurs de la Fondation.
Des demandes de renseignements complémentaires et des rencontres peuvent être demandées pour compléter un dossier.
Un financement sera autorisé si l’objet du demandeur est considéré positivement par l’ensemble des administrateurs et si le dossier soumis est complet www.fqv-qvf.ca/demande-de-financement/.
Le financement sera remis avec un engagement du demandeur de rédiger un rapport de rendement www.jotform.com/FQV_QVF/quarterly-partner-reporting. Le financement peut être payable en un ou plusieurs versements et n’est pas automatiquement renouvelable.
Pour plus d’information, veuillez consulter le site web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information de la LPRPDE et Survol de la LPRPDE.
Directives d’émission de reçus aux fins de l’impôt
Espèces/chèques
Un reçu aux fins de l’impôt sur les dons de bienfaisance sera délivré par la FQV pour les dons réguliers d’argent. Le montant minimum pour un reçu est de 25,00 $.
Services
L’Agence du revenu du Canada refuse les dons de services pour les reçus aux fins de l’impôt sur les dons de bienfaisance. Les contributions de services (y compris les chèques-cadeaux) ne sont pas des biens et ne sont pas considérées comme des cadeaux. L’entreprise peut facturer le service à la FQV et recevoir un paiement (s’il est approuvé), auquel cas l’entreprise peut rembourser le montant reçu pour le service. L’entreprise (donateur) doit comptabiliser les services comme un revenu d’entreprise.
Le particulier peut facturer le service à l’organisme de bienfaisance et recevoir un paiement, après quoi il peut rembourser le montant reçu pour le service. Le particulier doit déclarer le service à titre de revenu imposable. Les chèques-cadeaux pour services ne peuvent pas être reçus. Le montant doit être inclus dans le budget pour l’acquisition de prix.
Commandites
Si une entreprise parraine un événement, un programme, un service ou une activité de collecte de fonds en vertu des règles de l’Agence du revenu du Canada, la FQV ne peut pas délivrer de reçu officiel aux fins de l’impôt sur les dons de bienfaisance, car le répondant reçoit un avantage promotionnel important. La FQV fournira une lettre d’accusé de réception comme reçu pour le parrainage.
Dons de biens
Si la FQV est d’accord, un reçu aux fins de l’impôt pour don de bienfaisance peut être délivré pour les articles donnés par des particuliers, qui sont accompagnés d’un reçu d’achat du fournisseur initial ou d’une évaluation. Si l’article a été acheté dans les trois ans, le reçu sera le moindre du coût ou de la juste valeur marchande. Un reçu aux fins de l’impôt pour don de bienfaisance ne sera pas émis pour les articles vendus aux enchères dont la valeur n’est pas clairement vérifiable. Cela comprend les dîners chez un résident privé ou certains articles personnels tels que l’attirail sportif.
La Fondation est responsable de déclarer la juste valeur marchande du don en nature sur le reçu officiel aux fins de l’impôt sur les dons de bienfaisance. L’Agence du revenu du Canada indique que la juste valeur marchande est le « prix le plus élevé en dollars que le bien apporterait dans un marché ouvert et sans restriction » entre un acheteur et un vendeur consentant qui sont à la fois informés, prudents et qui n’ont aucun lien de dépendance.
Pour déterminer la juste valeur marchande d’un don de bien, une évaluation indépendante est requise pour les articles de plus de 1 000 $. Pour les particuliers qui fabriquent des œuvres d’art pour un passe-temps, seule la valeur de l’inventaire utilisé pour réaliser l’œuvre d’art est admissible à un reçu aux fins de l’impôt pour don de bienfaisance. Le temps ne peut pas être pris en compte dans la valeur.
Titres boursiers
Un reçu aux fins de l’impôt pour don de bienfaisance sera émis par la FQV pour la valeur de clôture du titre coté en bourse le jour où la FQV reçoit le titre, déduction faite des frais de courtage engagés.
Reçus lors d’événements de collecte de fonds
1. Billets
Conformément à l’Agence du revenu du Canada, la FQV doit calculer la partie du prix d’achat qui est admissible à un reçu officiel aux fins de l’impôt pour don de bienfaisance en déterminant la juste valeur marchande de l’admission à l’activité de financement.
Dans le cas d’un souper-bénéfice, la valeur d’un repas comparable servi dans un établissement comparable détermine le montant de l’avantage.
2. Encans
La FQV ne peut pas délivrer un reçu aux fins de l’impôt pour don de bienfaisance aux personnes qui achètent des articles lors d’une vente aux enchères, à moins que le paiement ne dépasse 125 % de la juste valeur marchande de l’article et que la valeur soit clairement vérifiable et connue à l’avance des soumissionnaires.
Pour plus d’information : https://www.canada.ca/fr/services/impots/bienfaisance.html
